CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Productions Associées ASBL (entité de production de l’entreprise partagée “SMART”), dont le siège social est établi rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0896.755.397, valablement représentée par Monsieur Jaime Cevallos, en sa qualité de Soutien à la Direction Opérationnelle, dénommée ci-après le « Prestataire »

offre des services de coaching en voyage, consistant plus spécifiquement à fournir au client une assistance personnalisée ou clé en main dans la planification et l’organisation sur mesure de voyages itinérants d’aventure éco-responsables de proximité (ci-après, les « Services »). Le Prestataire confie l’exécution de ces Services à son salarié, Lisa Moons - Cocotte Holidays.

Article 1: Définition des Services

Le Prestataire fournit au Client, qui accepte, les Services suivants :

(i)        un accompagnement du Client dans le choix de [la destination, de l’itinéraire, des hébergements, du transport, des transferts éventuels, de la location éventuelle de vélo(s) ou de van(s), des activités, de bonnes adresses sur place] et ce, en tenant compte des souhaits et du budget du Client ;

(ii)       la conception d'un carnet de voyage à destination du Client.

Il est entendu que le Prestataire ne vend pas de services de voyage. Le présent contrat ne constitue donc en rien un contrat d’agence de voyages, dès lors que le Prestataire :

-         n’effectue aucune réservation pour ou au nom du Client. La conclusion d’un contrat avec un prestataire de voyage (que ce soit pour l’hébergement, le transport ou autre) ne relève que de la volonté et de la responsabilité du Client. Le Prestataire n’assure pas lui-même les services de voyage pour le Client.

-         est totalement indépendant des prestataires de voyage qu’il conseille au Client. Le Prestataire n’a donc pas de liens commerciaux avec ces prestataires de voyage et ne perçoit pas de commissions de leur part.

-         ne transmet pas les données personnelles du Client (telles que son nom, adresse e-mail, modalités de paiement ou autres) à des prestataires de services de voyage.

Article 2: Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’efforce, dans l’intérêt du Client, d’exécuter ses prestations dans les meilleurs délais possibles. Le Prestataire ne peut toutefois garantir de résultats spécifiques en ce qui concerne les réservations ou les expériences de voyage.

Dès lors que le Prestataire ne vend pas de services de voyage, le Prestataire n’assure pas de « service après-vente » desdits services. Le Prestataire ne gère pas la relation entre le Client et les prestataires de voyage. Il n’assure pas le suivi des éventuels désagréments que pourrait subir le Client en cours de voyage (tels que des retards, défauts, annulations ou autres), que ceux-ci soient ou non le fait des prestataires de services de voyage conseillés par le Prestataire. Le Prestataire ne peut être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et un prestataire de voyage.

De même, le Prestataire ne peut garantir la disponibilité des services de voyage proposés, ou les conditions commerciales appliquées par les prestataires de voyage (telles que leurs prix, conditions d’annulation, assurantielles ou autres), ces facteurs étant parfaitement étrangers au Prestataire.

Article 3: Droit de rétractation

Compte tenu du caractère personnalisé des Services et de leur exécution avant l’écoulement du délai de rétractation tel que prévu à l'article VI.47 du Code de droit économique, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation au sens de cette disposition.